Obligation d’Énergie Solaire pour les Nouveaux Bâtiments : Ce Que Vous Devez Savoir
Depuis le 1er janvier 2023, une révolution énergétique est en marche en Suisse : les nouveaux bâtiments de plus de 300 m² doivent impérativement intégrer des installations de panneaux solaires. Mais pourquoi cette mesure, et comment s’applique-t-elle ? On vous explique tout !
Une Réponse Urgente à la Crise Énergétique
Face à l’urgence climatique et aux défis d’approvisionnement électrique en hiver, la Confédération a pris une décision historique. Le 30 septembre 2022, l’Assemblée fédérale a modifié la Loi fédérale sur l’énergie (LEne) pour imposer des installations solaires sur les grands nouveaux bâtiments. Objectif : garantir un approvisionnement sûr et durable en électricité.
Quels Bâtiments Sont Concernés ?
Tous les nouveaux bâtiments dont la surface déterminante de construction dépasse 300 m² doivent désormais intégrer une installation solaire, qu’elle soit photovoltaïque ou thermique. Cette obligation concerne uniquement les demandes d’autorisation de construire déposées après le 1er janvier 2023.
Que Dit la Loi ?
Le nouvel article 45a de la LEne précise les exigences :
- Les installations solaires doivent être placées sur les toits ou les façades des bâtiments.
- La surface de panneaux ou de capteurs solaires doit représenter au moins 40 % de la surface déterminante de construction.
- Une dérogation n’est possible que si le coût de l’installation dépasse 20 cts/kWh, calculé sur une durée d’amortissement de 25 ans.
C’est un véritable coup de pouce pour la transition énergétique, tout en laissant une certaine flexibilité pour les cas particuliers.
Les Cantons à la Manœuvre
Pour simplifier l’application de cette nouvelle réglementation, la Confédération a confié aux cantons le soin de préciser les modalités. Par exemple, dans le canton de Vaud, le Conseil d’État a intégré ces nouvelles règles dans l’Ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l’énergie (OURE), avec un article dédié (art. 28a).
Le texte clarifie également les critères d’évaluation pour les éventuelles dérogations. Résultat : une meilleure coordination entre les autorités locales et les professionnels du bâtiment.
Pourquoi Cette Obligation Est une Bonne Nouvelle
L’énergie solaire est l’un des piliers de la transition énergétique. En imposant ces installations sur les nouveaux bâtiments :
- Réduction des émissions de CO₂ : Moins de dépendance aux énergies fossiles.
- Autonomie énergétique accrue : Une production locale, notamment cruciale en hiver.
- Valorisation des biens immobiliers : Les bâtiments équipés de panneaux solaires sont plus attractifs sur le marché.
Des Questions ? Voici les Réponses
Si vous envisagez un projet de construction, voici quelques points clés pour être en conformité avec la réglementation :
- Quels documents préparer ? Intégrez les détails de l’installation solaire dès votre demande de permis de construire.
- Peut-on demander une dérogation ? Oui, si le coût est jugé économiquement disproportionné.
- Quels types d’installations choisir ? Photovoltaïque (production d’électricité) ou thermique (eau chaude) selon vos besoins et votre budget.
Un Pas de Géant pour l’Avenir
Cette obligation marque une avancée majeure pour un futur énergétique plus propre. Elle reflète l’engagement suisse pour des solutions durables et innovantes. Que vous soyez propriétaire, architecte ou entrepreneur, cette transition est une opportunité unique de contribuer à un avenir plus vert.
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